📜 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Champagne Simulation, du serveur FiveM associé, ainsi que des services communautaires liés (Discord, recrutements, formulaires).

L'accès au site, au serveur et aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

🔓 2. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement.

L'accès au serveur FiveM peut être soumis à des conditions (recrutement, validation, respect du règlement RP).

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles établies.

🤝 3. Règles de comportement

Tout utilisateur s'engage à :

• adopter un comportement respectueux
• respecter les règles du roleplay sérieux et de la simulation
• ne pas nuire au bon fonctionnement du projet
• respecter les décisions du staff et des instances dirigeantes

⚠️ 4. Sanctions

En cas de non-respect des règles, des sanctions peuvent être appliquées.

Les sanctions sont décidées par le Conseil d'Administration de l'association et peuvent inclure, sans que cette liste soit exhaustive :

• avertissement oral
• avertissement écrit consigné dans les registres internes
• exclusion temporaire (kick / ban temporaire)
• exclusion définitive du serveur et des services

Aucune sanction ne peut donner lieu à une indemnisation.

⚖️ 5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et du serveur, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service
• des pertes de données
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou du serveur

🔄 6. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

🇫🇷 7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.